Abstract

CAMBRONERO-TORRES, Andrei. Démission de la présidence de la République au Costa Rica : Le pouvoir législatif doit-il l'accepter ?. Espiga [online]. 2025, vol.24, n.50, pp.1-30. ISSN 2215-454X.  http://dx.doi.org/10.22458/re.v24i50.5940.

Le présent essai reconstitue le débat qui a eu lieu au Costa Rica concernant la procédure à suivre en cas de démission de la personne exerçant la présidence de la République. À cet effet, deux thèses principales sont exposées : a) la nécessité d'une approbation parlementaire ; et b) la démission en tant qu’acte réceptrice ne nécessitant pas une telle validation. On a inclus aussi les contre-arguments permettant de réfuter chacune de ces thèses. Afin d’orienter la décision, trois axes de réflexion sont proposés : la manière dont ce sujet est réglementé dans les constitutions politiques des pays américains ; l’évolution de sa réglementation dans les constitutions costariciennes ; et l’état actuel de la jurisprudence constitutionnelle et électorale applicable à ce cas. Enfin, une troisième voie est suggérée (à titre de proposition de discussion) pour concilier les positions en conflit : le pouvoir législatif pourrait refuser d’accepter la démission si celle-ci n’est pas motivée par le souhait de se porter candidat à un autre poste d’élection populaire ; dans un tel scénario, il ne serait pas possible de s’opposer à la démission.

Keywords : démission; séparation des pouvoirs; fonctions législatives; droit constitutionnel.

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